Décret no 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions Art. 12
Sous-section 2 : Spécialité Arts plastiques.
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 11 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.