Décret no 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particu Art. 14

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps d'agents d'exploitation du service général depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés.

Ils sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon qu'ils détenaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.