Décret no 92-535 du 16 juin 1992 relatif à la mise en confo Art. Annexe

Passage utile de porte : 0,65 mètre.

Dimensions utiles de cabine :

1. Cas des cabines dont la plus grande dimension est perpendiculaire à la porte : profondeur hors seuil : 0,90 mètre ; largeur : 0,70 mètre.

2. Cas des cabines dont la plus petite dimension est perpendiculaire à la porte : profondeur hors seuil : 0,75 mètre, largeur : 0,90 mètre.