Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 198 · Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises

Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 198 Art. 3

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