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Décret n° 93-108 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 93-108 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Décret n° 93-108 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 9 Art. 1

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Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.