Arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours · Arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours Art. 5

In forceOfficial text

L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes de Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.