Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à éché · Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 décembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049) Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à éché Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 3 Contents