Arrêté du 21 août 1992 portant constatation de l'état de · Arrêté du 21 août 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 21 août 1992 portant constatation de l'état de Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents Art. Annexe · Next →