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Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l · Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du musée du Louvre

Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l Art. 25

TITRE III : RÉGIME FINANCIER.

In forceOfficial text

Les dépenses de l'établissement comprennent :

- les frais de personnel de l'établissement ;

- les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;

- les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ;

et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2004-01-01