Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l Art. 25
TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Les dépenses de l'établissement comprennent :
- les frais de personnel de l'établissement ;
- les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement ;
- les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ;
et, de façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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- En vigueur depuis le 2004-01-01