Décret n° 93-490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-2 · Décret n° 93-490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décret n° 93-490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-2 Art. 24

In forceOfficial text