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Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier d · Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier d Art. 23

CHAPITRE V : Du détachement.

In forceOfficial text

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont précisées par un arrêté du ministre chargé des affaires sociales.