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Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier d · Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier d Art. 32

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.

In forceOfficial text

Le décret du 6 janvier 1971 susvisé fixant le statut particulier du personnel enseignant de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé, à l'exception de l'article 12 et du titre III.