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Arrêté du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 · Arrêté du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure

Arrêté du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.