Décret no 92-1285 du 8 décembre 1992 portant publication du · Décret no 92-1285 du 8 décembre 1992 portant publication du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991 (1)

Décret no 92-1285 du 8 décembre 1992 portant publication du Art. 1

In forceOfficial text

Le traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité entre en vigueur le 26 novembre 1992.