Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études univer · Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle et aux licences et maîtrises du secteur technologie

Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études univer Art. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In forceOfficial text

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) Technologie industrielle, des licences et des maîtrises du secteur technologie sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.