Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 · Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées

Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 Art. 4

In forceOfficial text

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.