Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particuli Art. 27
Section II : Hors-classe.
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion de professeurs techniques de l'enseignement maritime que peut compter la hors-classe par rapport à l'effectif de la classe normale ne peut, à titre transitoire, excéder le pourcentage fixé pour chaque année scolaire par le tableau suivant :
1992
1993
1994
9
10
13