Décret n° 93-592 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 86-1 · Décret n° 93-592 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture Décret n° 93-592 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 86-1 Art. 4 In forceOfficial text Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1993. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →