Décret n° 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédago · Décret n° 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture Décret n° 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédago Art. 8 In forceOfficial text Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1992. ← Previous · Art. 7 Contents Art. 9 · Next →