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Décret n° 93-597 du 26 mars 1993 instituant une prime de cha · Décret n° 93-597 du 26 mars 1993 instituant une prime de charges administratives en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 93-597 du 26 mars 1993 instituant une prime de cha Art. 5

In forceOfficial text

Les décisions du directeur d'établissement concernant les primes de charges administratives sont transmises au ministre chargé de l'agriculture.