Décret n° 93-597 du 26 mars 1993 instituant une prime de cha · Décret n° 93-597 du 26 mars 1993 instituant une prime de charges administratives en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 93-597 du 26 mars 1993 instituant une prime de cha Art. 8

In forceOfficial text