Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de s · Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Lille

Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de s Art. 12

I. - Conditions d’admission

In forceOfficial text

Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours à quelque titre que ce soit.