Arrêté du 26 mars 1993 portant approbation de modifications · Arrêté du 26 mars 1993 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins

Arrêté du 26 mars 1993 portant approbation de modifications Art. 1

In forceOfficial text

Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins (annexe non reproduite).