Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux insignes distinctifs des · Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R.* 201-12 du code du service national

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux insignes distinctifs des Art. 5

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Le directeur chargé de la sécurité civile et les préfets, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.