Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier d Art. 14
Chapitre II : Règles de route.
Règles de route des bateaux naviguant au radar
(Art. 6-35, paragraphe 1, du R.G.P.)
Sans objet.
Refers to
- Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier d Art. 35
- Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier d Art. 6