Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant une réglementation techni · Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant une réglementation techni Art. 2 In forceOfficial text Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/EST/EFT/217. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →