Arrêté du 29 juin 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 199 · Arrêté du 29 juin 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes

Arrêté du 29 juin 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 199 Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.