Arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et le · Arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et le Art. 1

In forceOfficial text

La composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes sont fixées dans les conditions du présent arrêté.