Arrêté du 20 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen · Arrêté du 20 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle

Arrêté du 20 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen Art. 7

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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.