Décret n° 93-903 du 12 juillet 1993 portant publication de l · Décret n° 93-903 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le recherche et la restitution d'archives, fait à paris le 12 novembre 1992 (1)

Décret n° 93-903 du 12 juillet 1993 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la recherche et la restitution d'archives, fait à Paris le 12 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 12 novembre 1992.