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Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 · Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 2 au règlement annexé à cette convention

Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 2 Art. 3

In forceOfficial text

L'agrément des effets et des sanctions des accords visés aux articles 1er et 2 est donné pour la validité desdits accords.

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