Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant les limites du marché d' · Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Paris-Rungis Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant les limites du marché d' Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents