Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste Art. 10
Mesures relatives à la circulation des porcins et au dépistage de la peste porcine classique.
L'arrêté du 21 mars 1983, modifié par les arrêtés du 30 septembre 1983 et du 6 mai 1988, ainsi que l'arrêté du 31 décembre 1979 relatifs à la prophylaxie de la peste porcine classique sont abrogés.