Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeur · Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret no 92-171 du 21 février 1992

Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeur Art. 1

In forceOfficial text

La commission des directeurs mentionnée aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé comporte, outre son président, quatre représentants des directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire.

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Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeur Art. 2