Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeur · Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret no 92-171 du 21 février 1992

Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeur Art. 10

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.