Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeur Art. 6
La commission se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an et aussi souvent qu'il est nécessaire pour délibérer sur les affaires qui lui sont soumises.
La commission se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an et aussi souvent qu'il est nécessaire pour délibérer sur les affaires qui lui sont soumises.