Arrêté du 9 mai 1994 portant fixation pour l'année 1994 du n Art. 1

Pour l'année 1994, le nombre de licences est fixé comme suit :

Chalut de fond : 171 licences ;

Chalut pélagique : 140 licences ;

Senne de surface petit pélagique : 38 licences ;

Senne de surface grand pélagique : 49 licences ;

Senne à poisson de fond : 80 licences ;

Gangui : 76 licences ;

Petit gangui : 32 licences ;

Drague à huîtres : 317 licences ;

Drague à violets et coquillages autres que huîtres : 139 licences ;

Petits métiers : 1 808 licences.