Décret no 94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'ac · Décret no 94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993 (1)

Décret no 94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'ac Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 19 novembre 1993.