Arrêté du 11 février 1994 relatif à l'homologation des siège · Arrêté du 11 février 1994 relatif à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages conformément aux dispositions du règlement no 80 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 11 février 1994 relatif à l'homologation des siège Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France est chargé d'accorder les homologations aux véhicules de transport de personnes de grandes dimensions répondant aux prescriptions du règlement n° 80 en ce qui concerne l'installation des sièges.

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En vigueur depuis le 2009-03-01