Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux- · Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques conformément au règlement no 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux- Art. 3

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.