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Arrêté du 11 mars 1994 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 11 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l'enseignement du second degré

Arrêté du 11 mars 1994 portant création d'un traitement auto Art. 9

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Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.