Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994 Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs d Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents