Arrêté du 30 mars 1994 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 30 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours administratifs

Arrêté du 30 mars 1994 portant création d'un traitement auto Art. 1

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Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gesica (gestion informatisée des concours administratifs) ayant pour objet les opérations propres à l'organisation des concours administratifs.