Arrêté du 23 avril 1996 portant création du traitement autom · Arrêté du 23 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique des organismes du génie

Arrêté du 23 avril 1996 portant création du traitement autom Art. 6

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L'arrêté du 28 juillet 1984 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie est abrogé.