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FR · Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la liste des formations ou

Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la liste des formations ouvrant droit au bénéfice du titre de reconnaissance de la nation en application de l'article D. 266-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2