Arrêté du 5 juillet 1994 relatif à la commission scientifiqu · Arrêté du 5 juillet 1994 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache Arrêté du 5 juillet 1994 relatif à la commission scientifiqu Art. 5 In forceOfficial text Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'alimentation. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →