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FR · Décret no 96-665 du 22 juillet 1996 portant publication de l

Décret no 96-665 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Mexico le 24 mai 1996 (1)

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2