Décret no 94-705 du 18 août 1994 autorisant le département d · Décret no 94-705 du 18 août 1994 autorisant le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à participer au capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

Décret no 94-705 du 18 août 1994 autorisant le département d Art. 1

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Le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont autorisés à prendre chacun une participation de 1 500 000 F dans le capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade.