Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Contents

1. TITRE Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : Organisation administrative.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. TITRE III : Répartition des compétences.
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. TITRE IV : Régime financier.
17. Art. 13
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Art. 20
24. TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
25. Art. 21
26. Art. 23