Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des · Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des Art. 23 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 22 Contents